Conditions Générales de Vente (CGV) de Cortex Permanent

Dernière mise à jour : 26 octobre 2023

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés par Cortex Permanent sur son site internet, accessible à l’adresse cortexpermanent.com (ci-après le « Site »).

En passant commande sur le Site, l’acheteur (ci-après le « Client ») déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, avant la finalisation de sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf acceptation écrite et expresse préalable de Cortex Permanent.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET CONTACT

Le Site constitue un support de présentation des produits. Le Client est informé que toutes les informations (descriptions, photographies, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Cortex Permanent, sous réserve des erreurs manifestes. Pour toute question relative à un produit, à une commande ou aux CGV, le Client peut utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE ET FINALISATION DU CONTRAT

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier et des prix.
3. Saisie des informations de livraison et de facturation.
4. Choix du mode de paiement.
5. Validation finale après lecture et acceptation expresse des CGV.

Le Client recevra alors un e-mail de confirmation de commande, récapitulant les articles commandés, leur prix, les frais applicables et l’adresse de livraison. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation par Cortex Permanent et la validation complète du paiement. Cortex Permanent se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de stock, d’indication erronée du prix sur le Site, de comportement suspect ou frauduleux du Client, ou de non-paiement.

ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles de modification, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire (via une solution de paiement sécurisé) ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les cartes bancaires sont débitées au moment de la validation finale. En cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers officiels ou de fraude, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les délais et zones de livraison sont précisés sur la page dédiée du Site. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Cortex Permanent s’efforce de les respecter mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements échappant à son contrôle raisonnable (cas de force majeure). Les risques liés au transport (perte, vol, dommage) sont transférés au Client au moment où le colis est remis au transporteur.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour être valable, l’exercice de ce droit doit être notifié préalablement à Cortex Permanent via le formulaire de contact, et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes), accompagnés de tous leurs accessoires et de l’emballage d’origine, dans un délai maximum suivant cette notification.

Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception et l’inspection des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si le retour fait suite à une erreur de notre part ou à la livraison d’un produit défectueux.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non-conforme, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il est invité à nous contacter sans délai via le formulaire dédié.

La responsabilité de Cortex Permanent, en cas de manquement à ses obligations, ne saurait être engagée que pour les dommages directs et prévisibles subis par le Client. Elle ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects (tels que perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Cortex Permanent ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur ses données.

ARTICLE 10 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le Client pourra saisir, à son choix, la juridiction compétente du lieu de sa résidence ou du lieu de la livraison du produit, ou la juridiction compétente en vertu des règles de procédure civile française. Il est également rappelé que le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.